Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Bienvenue sur le site web de SEIZ. Veuillez lire soigneusement les conditions générales suivantes, elles régissent l'utilisation et les ventes sur notre site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été créées le 4 mars 2009 et modifiées pour la dernière fois le 14 septembre 2010.
Acceptation des Conditions Générales
SEIZ Apparel S.L. (Paseo General Martínez Campos 20, 9E, 28010 Madrid, Espagne, enregistré au registre du commerce de Madrid dans le volume 26407, page 35, feuille M-475904, inscription 1 en date du 9 février 2009; CIF: B85624252 ["SEIZ"]) ses successeurs et assignés vous proposent leur site Web, leurs produits et leur services selon les Conditions Générales d’Utilisation et des Ventes suivantes ("CGUV").
En accédant ou en utilisant le site web de SEIZ, vous signifiez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié à ces CGUV, que vous soyez une personne: qui visite le site Internet SEIZ, qui y accède de toute autre manière, qui s’y enregistre en tant que membre, ou qui y achète un (des) produit(s) décrit(s).
Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d’utilisation et de vente ou celles à venir, veuillez ne pas utiliser ou ni accéder, (ou continuer à utiliser ou visiter) le site Web de SEIZ. Les modifications de ces conditions générales seront valides au cas par cas et individuellement, uniquement avec l'approbation explicite et écrite de SEIZ.
Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations sont régies par notre Politique de Confidentialité, dont les termes sont inclus dans les présentes CGUV par des références. En acceptant ces conditions générales, vous indiquez aussi que vous comprenez et consentez, acceptez et approuvez avec la Politique de Confidentialité.
Droits de Propriété
Copyright / Droits d’auteur –Tout le contenu publié sur ce site Internet, tels que le texte, le design, les images des produits, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les œuvres d’art, les illustrations, les photographies, les téléchargements numériques, les compilations de données, les logiciels et toutes les bandes vidéo/audio sont des copyrights, des marques commerciales déposées et autres propriétés intellectuelles, qui sont possédés et contrôlés exclusivement par SEIZ ou ses fournisseurs de contenu. Tout le contenu est protégé par des lois internationales de copyright ou par les autres lois ou traités concernant la propriété intellectuelle.
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Plaintes pour Violation de Copyright - SEIZ respecte les droits de la propriété intellectuelle d’autrui. SEIZ ne promeut pas, ni encourage ni tolère ces infractions. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du copyright, ou si vous êtes informé d’une infraction sur le site SEIZ, ou si vous connaissez quelqu’un qui fait un usage non autorisé du contenu du site web de SEIZ, veuillez-nous en avertir immédiatement via les coordonnées de contact indiquées à la fin de ces CGUV.
Prix, Paiement, Bons Cadeaux
Prix - Tous les prix affichés sur le site Web de SEIZ incluent, sauf mention contraire, la TVA espagnole ainsi que la taxe d’éco participation. Les prix indiqués au moment de la commande sont ceux appliqués et la monnaie contractuelle est l’Euro. En plus du prix des produits, il vous sera demandé de vous acquitter des frais d’expédition. Vous serez informé des frais d’expédition dus au moment de la commande. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les frais de port dans la section "Livraison et Frais" de ces CGUV.
Ajustements Des Prix - Les prix affichés sur le site Web de SEIZ sont en principe fermes. Cependant, des erreurs, des augmentations inattendues des coûts de production et des modifications techniques peuvent survenir. Un ajustement des prix peut être alors nécessaire. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande dans la manière décrite dans la section "Commandes de Produit" ci-dessous.
Le paiement – Vous devez régler les produits au moment de la commande. Nous nous efforçons d’offrir plusieurs méthodes de paiement. Les différentes méthodes actuellement acceptées peuvent être trouvées dans notre FAQ.
Bons Cadeaux - Nous vendons des Bons Cadeaux. Ils sont valables dès le moment de leur émission. Le code cadeau sur le bon doit être gardé secret, puisque tout personne en possession de ce code peut l’échanger contre de la marchandise.
Commandes de Produit
Invitation - Toutes les informations sur notre site Web sont uniquement une invitation à traiter avec nous, et elles ne composent pas une proposition ou un contrat unilatéral.
Votre Commande - Votre commande représente une proposition d’achat de produits de votre part. Avant de soumettre votre commande, veuillez passer en revue votre panier, vérifier le montant total de votre commande et rectifier toute erreur de saisie.
Capacité juridique - En passant une commande, vous affirmez et garantissez que vous avez plus de 18 ans, ou que vous êtes majeur dans la législation de votre pays, et que vous avez la capacité d’établir un contrat contraignant.
Acceptation de votre commande – Votre commande est acceptée lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande avec les informations principales concernant de cette dernière, après que vous avez passé votre commande avec succès sur notre site Web.
Annulation par le client - Pour des produits personnalisés selon vos spécifications, nous ne pouvons pas accepter d’annulation de commandes si le processus de production a déjà commencé. Jusqu'à ce moment, vous avez le droit d'annuler votre commande sans nous donner de raison. Pour savoir si le processus de production a déjà commencé, veuillez nous contacter en nous envoyant un email à shop@seizpacks.com, en mentionnant le numéro de facture correspondant à la commande.
Si vous donnez votre bon-cadeau à une autre personne, le droit d'annuler la commande ne peut être seulement exercé que par vous et il ne peut être en aucune circonstance exercé par le bénéficiaire du cadeau.
Annulation par SEIZ - Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande dans les cas suivants:
(a) si un ajustement des prix est nécessaire (comme décrit dans la section Prix, Paiement, Bons-cadeaux ci-dessus); ou
(b) si un (des) composant(s) pour un produit devenait indisponible; ou
(c) si votre paiement n'a pas été reçu dans les 14 jours après la date de la commande.
Nous vous informerons de ces circonstances spéciales aussi rapidement que possible, et selon les cas ci-dessus, nous vous proposerons:
(a) l'option de reconfirmer votre achat au prix correct ou d'annuler votre achat; ou
(b) l'option de recevoir un produit similaire disponible ou d’annuler votre achat; ou
(c) l'option de nous passer une nouvelle commande.
Remboursement - Si vous optez pour une annulation de commande, nous vous rembourserons ou recréditerons tout montant ayant été déjà payé ou débité de votre carte de crédit pour l’achat de nos produits.
Production
Priorité de Production - Les commandes sont acceptées dans la file d'attente de production une fois que nous avons reçu votre paiement. La file d'attente de production suit une logique de FIFO ("First In - First Out", c'est-à-dire en français: Premier entré-premier sorti). Au cas où votre commande dépendrait d’une livraison de composants à venir, elle ne sera pas remise en queue de la file d'attente mais nous retarderons le début de sa production jusqu'à ce que nous disposions de tous les composants nécessaires.
Délai de production - Les commandes que nous pouvons honorer à partir de notre stock sont remises au service de livraison dans les trois jours ouvrés après leur entrée dans la file d'attente de production. Dans le cas où nous dépendrions de livraison de composant à venir pour honorer votre commande, nous vous indiquerons le délai de livraison estimé. Tous les délais de production doivent être considérés comme des estimations et ils peuvent être changés sans préavis (par exemple en raison de: commandes simultanées, goulot d’étranglement dans la production, insuffisances dans la chaîne d'approvisionnement ou problèmes imprévus dans nos systèmes informatiques). Vous pouvez vérifier la disponibilité des produits et les délais de production prévus dans notre boutique en ligne avant de passer votre commande et sur votre compte pour les commandes déjà placées.
Livraison et Frais
Vous ne pouvez pas récupérer votre (vos) produit(s) sur place. SEIZ livrera votre commande aussi vite que possible en utilisant les services d’un transporteur indépendant à l'adresse indiquée.
Frais de Livraison – Ils dépendent de la méthode de livraison choisie et de la quantité de marchandises commandée. Vous pouvez trouver nos tarifs actuels sur notre page d'informations d'expédition. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles sans coût additionnel pour vous. Il peut vous être demandé de rembourser le transporteur pour toutes les taxes, amendes, coûts de stockage et tentatives récurrentes de livraison qui sont de votre responsabilité, pour la livraison des marchandises à l’adresse que vous avez choisie.
Impôts, taxes - Lorsque vous importez des produits dans les pays en dehors de l'Union Européenne, des taxes d’importation peuvent être appliqués, et leur montant peut varier en fonction des zones de douane. Vous êtes responsable de l’acquittement ces taxes et des frais nécessaires, car ils ne sont pas couverts par le prix de nos produits, ni par les frais d’expédition.
Destinations d'expédition – Nous faisons en sorte de livrer dans le monde entier. Vous pouvez trouver la liste des pays vers lesquels nous avons livrés jusqu’à aujourd’hui sur notre page d'informations d'expédition.
Délai de Livraison - Vous pouvez choisir entre plusieurs méthodes de livraison. Le délai de livraison exact dépend du service de distribution du transporteur qui s’occupera de votre colis. Vous acceptez d'être lié par les modalités de livraison du transporteur. Avec certaines méthodes d’expédition, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande en ligne.
Perte durant le transport - Nous vous expédions tous nos colis avec une recommandation comme service que nous vous rendons. Toutefois, il se peut que votre transporteur local ne fournisse pas ce service et dans ce cas, la traçabilité s’arrêtera malheureusement lorsque le colis sera dans les mains de votre transporteur local. Si votre colis n'est pas arrivé à destination, vous pouvez contacter directement le transporteur. Dans le cas où vous auriez besoin de notre aide, veuillez nous contacter dans les 4 semaines suivant la date de livraison prévue.
Dommages Lors du Transport – Les dommages apparents liés au transport (par exemple: des cartons abîmés) doivent être immédiatement rapportés au transporteur. Ils doivent également nous être rapportés dans les 5 jours après leur réception. Les marchandises doivent rester en état neuf.
Selon la méthode choisie, le transport peut être assujetti à des termes et à des conditions supplémentaires du fournisseur de services.
Droit de Retour de Marchandise
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Informations sur les retours Droit de Retour de Marchandise SEIZ Service Allemagne Conséquences du Retour Fin de l’Information |
Limitation des retours:
Le Droit du Retour de Marchandise ne s'applique pas aux contrats de vente à distance pour la livraison de biens produits selon les spécifications du client ou clairement modifiés et adaptés pour des besoins personnels.
Garantie
SEIZ vend seulement les produits neufs de la plus de haute qualité. La garantie s'applique uniquement sur les produits qui sont utilisés conformément à une utilisation appropriée et à un entretien en accord avec le mode d’emploi livré avec chaque commande. La garantie est valable pour une durée de 24 mois à partir de la date de livraison et, sauf indication contraire, elle couvre uniquement les erreurs matérielles et de production. La garantie devient immédiatement caduque en cas d'utilisation incorrecte, de dommages mécaniques, d'exposition à des voltages excessifs, de non suivi des consignes du mode d’emploi et de toute intervention par des tierces parties non autorisées.
Les périodes de garantie demeurent inchangées en cas de remplacement ou de réparation, elles débutent à la date de livraison originale du transporteur.
Pour les produits pour lesquels SEIZ agit en qualité de revendeur, nous vous accordons la procuration pour exercer les droits liés à la garantie directement auprès du fabricant originel. De plus, nous vous proposons d’agir en tant qu'intermédiaire pour renvoyer des produits défectueux et pour aider à résoudre le différent.
Les réparations et les remplacements en dehors du contrat de garantie sont possibles mais seront à votre charge. Une estimation des coûts pour les options: réparer, retourner sans réparation et détruire vous sera présentée avant d'engager de tels coûts.
Nonobstant ce qui précède, la garantie de SEIZ n'affecte aucun droit complémentaire que les acheteurs peuvent avoir selon les règlements et des directives de l’Union Européenne qui régissent la vente des biens de consommation.
Retour des Marchandises sous Garantie
Pour les retours après l'expiration de la période du Droit de Retour de Marchandise, veuillez en premier lieu nous contacter en envoyant un e-mail à returns@seizpacks.com. Vous pouvez consulter notre page Retours qui vous aidera dans le processus de renvoi.
Vos options - Vous pouvez choisir entre le remboursement, le remplacement ou la réparation du produit. Toutefois, SEIZ se réserve le droit de rejeter un choix si ce dernier entraîne des coûts disproportionnés, dans la mesure que cela ne vous lèse pas. En cas de remboursement, les paiements ou les re crédits seront effectués dans les 30 jours suivants la réception de votre produit par nos soins. Pour un remplacement, nous nous réservons le droit de remplacer un produit particulier par un produit équivalent s’il n'est plus disponible.
Obligations - Vous restez propriétaire du produit jusqu’à ce que nous ayons reçu le colis complet retourné, avec tous les accessoires fournis ainsi que le manuel de l'utilisateur correspondant. Une copie de la facture doit également être jointe. Vous êtes responsable du choix adéquat du transport pour le retour de la marchandise. Vous devrez conserver la preuve pour l’envoi des produits retournés. Pour votre protection, nous vous recommandons d’utiliser un service de transport officiel. Dans le cas où vous avez reçu une livraison incorrecte, les marchandises doivent rester neuves et nous être retournées rapidement. Veuillez vous assurer qu'aucun autre objet n'est inclus dans le colis retourné, parce que nous ne pouvons pas accepter la responsabilité ni garantir le retour de tels objets auprès de vous.
Coûts - Tous les frais et taxes sont non-remboursables. Les frais d'expédition du retour, y compris l'assurance au cas où avez choisi d’en contracter une, sont à vos frais. Si vous ne renvoyez pas les produits de la manière requise par ces CGUV, la dépréciation de valeur est à votre charge et cela peut avoir comme conséquence un remboursement réduit, une réparation / remplacement partiel ou un paiement complémentaire pour la réparation / le remplacement total. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement dans le cas où aucun défaut ou aucune imperfection ne serait constaté.
Etudes de Marché et de Consommation
De temps en temps, pour le bénéfice de nos clients, nous mènerons des études de marché ou de consommation en relation avec divers aspects de nos produits et services, y compris mais ne se limitant pas à: la promotion des produits, les caractéristiques, la livraison et la tarification. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de tout ou partie de toute étude de marché ou de consommation sans préavis, à notre seule et absolue discrétion.
Inscription et votre Compte
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Liens au Sein de ces CGUV
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Modifications des CGUV
SEIZ se réserve le droit d'effectuer des modifications dans ses polices et dans ses CGUV à tout moment, à sa seule et absolue discrétion. La version la plus actuelle des CGUV remplacera toutes les versions préalables. Les commandes passées avant un changement de CGUV resteront régies par les CGUV en vigueur au moment de la commande. SEIZ essayera de vous notifier des mises à jour du CGUV mais ne peut pas être tenu pour responsable si ces notifications ne vous parviennent pas. Par conséquent, il vous incombe de vérifier les CGUV périodiquement pour déterminer si des modifications ont été apportées. La version la plus récente de CGUV peut être vue en cliquant sur le lien "Conditions Générales" situé en bas de page du site web de SEIZ. Votre utilisation continue du site web de SEIZ après que des modifications aient été apportées confirmera votre accord de suivre et d’être lié à ces conditions modifiées.
Renonciation et Divisibilité des CGUV
L’incapacité de SEIZ à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition des CGUV ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si une disposition quelconque des CGUV est jugée non valide, nulle ou pour n'importe quelle raison inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent que la cour devrait s'efforcer de donner suite aux intentions des parties comme reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des CGUV conservent leur force et leur effet.
Version Autorisée
Ces CGUV sont publiées dans plusieurs langues. En cas de contradictions, la version anglaise prévaut.
Loi Applicable et Juridiction
Les CGUV et la relation entre vous et SEIZ seront régies et interprétées par les lois Espagnoles indépendamment de tout conflit de dispositions de loi. Vous et SEIZ acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Madrid, en Espagne, pour les conflits de toute sorte qui pourraient survenir entre vous et SEIZ ou ses affiliés.
Contact
Vos questions et commentaires au sujet de nos CGUV sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'aide de notre formulaire de contact. Si pour une raison quelconque, vous préférez envoyer votre question anonymement, vous pouvez le faire en nous envoyant un message à l'aide du bouton Feedback. Assurez-vous de bien vous déconnecter de votre compte avant d'envoyer le message, sans quoi votre nom d'utilisateur apparaitra sur le message soumis.
